DDT De Haute Vienne : mensonges aux habitants bientôt avérés par la Justice ?

 Bonjour,

Nous avions établi sur ce blog que la DDT de Haute Vienne avait vraisemblablement, en tout cas au regard des lois existantes, menti à des habitants de notre département, ceci apparemment pour « couvrir » la position d'un maire.

Sur l'historique du dossier :

http://adminilegal.blogspot.tw/2012/06/haute-vienne-la-ddt-87-le-maire-le-sous.html

Or, l'habitante principalement concernée par ce dossier, qui avait porté l'affaire devant le Tribunal Administratif de Limoges, semble clairement sur le point de voir la loi confirmée par les Juges administratifs, le maire enfermé dans son illégalité étant ainsi sanctionné, et partant, la DDT de Haute Vienne désavouée par la Justice !

En atteste les propositions du représentant de l'Etat dans ce dossier que nous avons pu obtenir :

« Date de l'audience :

18/10/2012

à 13:45
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :

Conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 25 mars 2011 à l'encontre de Mme X, et à ce que Mme X soit déchargée de l'obligation de payer (méconnaissance de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, dès lors que la participation prévue en application de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique a été instituée le 6 juillet 2009, postérieurement à la délivrance du certificat d'urbanisme).

Rejet du surplus des conclusions de la requête de Mme X.

Rejet des conclusions de la commune de Saint Laurent sur Gorre tendant à la condamnation de Mme X sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 

Une autre affaire pointe son nez derrière ce dossier, affaire que nous avons aussi citée :

http://adminilegal.blogspot.tw/2012/02/deliberation-illegales-et-curieux.html

Sur cette dernière affaire, selon nos informations, les services centraux de l'Etat vont prochainement rendre un avis qui risque aussi de détromper le silence de la DDT de Haute Vienne sur ce dossier, dossier qui a valu 20 mois de silence bien lourd et dorénavant encombrant de cette administration.

Pour les services de la DDT 87, ce serait un deuxième coup très ennuyeux pour sa crédibilité et celle des informations qu'elle est amenée à livrer au public, d'autant que cela survient peu avant le premier anniversaire de la décision de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux sur le dossier d'un par éolien contesté par des habitants du même canton, décision qui avait annulé un jugement du Tribunal Administratif de Limoges sèchement et avec un visible air de reproche à un certain manque de rigueur :

http://adminilegal.blogspot.tw/2012/05/haute-vienne-quand-des-communes-et-des.html

Nous mettrons en ligne d'ici peu un autre dossier où se sont apparemment, au vu des faits allégués, manifestées des illégalités flagrantes dans le fonctionnement du TGI de Limoges et un dossier qui pourrait  aussi concerner un gendarme de Haute Vienne, accusé d'extorsion de fonds.

 Nous invitons nos lectrices et lecteurs à ne pas hésiter à nous adresser pièces et documents sur les illégalités qu'ils elles ou ils seraient amenés à constater, et cela en usant de notre formulaire de commentaire aux fins de contacts discrets.