En Haute Vienne, comme nous l'avons vu, il existe des administrations et des élus qui essaient parfois de tromper les simples citoyens en usant de leur autorité pour tenter de leur faire accroire des illégalités flagrantes - voir l'Arrêt de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux plus bas sur ce blog:
On y découvre aussi des bizarreries qui semblent relever de la littérature satirique ou de l'humour involontaire.
Ainsi, le Parquet de Limoges sera heureux de lire la lettre d'un avocat, qui se présente comme conseil d'un maire ex-UMP de Haute Vienne, adressé à un blog citoyen dans le département, lettre où, curieusement, le juriste affirme que l'on peut "aisément identifier" son client comme un élu qui aurait commis un délit présumé dans le cadre et à la suite d'un marché public communal.
On ne sait pas si cet avocat s'est relu sereinement après avoir rédigé ce texte, mais il ne peut que faire rire et montrer que, en Haute Vienne, il est des gens qui n'hésitent pas à souligner les éventuels et supposés délits des élus dont ils ont logiquement la charge de les défendre, le silence étant dans certains cas la meilleure stratégie.
Apparemment, en Haute Vienne, après cette affaire de ZDE où des élus et des administrations ont tout osé pour protéger un dossier illégal autant qu'économiquement déraisonnable, nous publions cette lettre osée de ce juriste apparemment trop pressée, lettre adressée à un média ayant pour objectif, comme nous ici, l'information honnête, claire, argumentée, avérée, des citoyens.
Le Parquet de Limoges sera heureux de lire cette AFFIRMATION CLAIRE, PRECISE, NOMINALE ET DETAILLE D'UN DELIT DE PRISE ILLEGALE D'INTERET, délit prévu et sanctionné pour élus par l'article 432-12 du Code Pénal, dont voici le texte intégral:
"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou
chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un
mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou
indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une
opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge
d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le
paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros
d'amende.
Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les
maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en
remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont
élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture
de services dans la limite d'un montant annuel fixé à 16000 euros.
En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers
municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir
une parcelle d'un lotissement communal pour y édifier leur habitation
personnelle ou conclure des baux d'habitation avec la commune pour leur
propre logement. Ces actes doivent être autorisés, après estimation des
biens concernés par le service des domaines, par une délibération motivée
du conseil municipal.
Dans les mêmes communes, les mêmes élus peuvent acquérir un bien
appartenant à la commune pour la création ou le développement de leur
activité professionnelle. Le prix ne peut être inférieur à l'évaluation du
service des domaines. L'acte doit être autorisé, quelle que soit la valeur
des biens concernés, par une délibération motivée du conseil municipal.
Pour l'application des trois alinéas qui précèdent, la commune est
représentée dans les conditions prévues par l'article L. 2122-26 du code
général des collectivités territoriales et le maire, l'adjoint ou le
conseiller municipal intéressé doit s'abstenir de participer à la
délibération du conseil municipal relative à la conclusion ou à
l'approbation du contrat. En outre, par dérogation au deuxième alinéa de
l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal ne peut décider de se réunir à huis clos".
Voici donc in extenso le délit précis dont l'avocat dans sa lettre affirme au passé (sans aucune forme de prudence ou de pondération, au passé composé de l'indicatif), que son client EST, selon lui, le bénéficiaire indirect via sa fille.
Lisons ensemble la phrase qui dit les faits et établit le délit comme réel et avéré:
" L'ELU LAURENTAIS DONT LA FILLE A CONFIE LES TRAVAUX A UN ENTREPRENEUR DU BTP QUI AVAIT OBTENU LE MARCHE PUBLIC DE CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT CYR EST IMMEDIATEMENT IDENTIFIABLE COMME ETANT M. LE MAIRE DE SAINT LAURENT SUR GORRE"
L'article ayant donné lieu à la prose de cet avocat est ici:
A la lettre que nous publions ci-après, la rédaction du blog avait répondu publiquement et avec une fine ironie le 2 décembre 2010:
Voici donc la lettre de l'avocat haut viennois à ce blog en date du 30 novembre 2010 ( nous demandons à nos lecteurs de ne pas rire trop fort à la lecture de cette missive qui se voulait comminatoire et n'eut curieusement pas de suite après la belle et nette réponse du blog visé)
Les lecteurs pourront cliquer sur les images de la lettre pour l'agrandir en mode lecture plus agréable.
On ose espérer que le Parquet de Limoges se saisira de ces informations et de ce courrier afin de procéder aux vérifications des allégations-accusations très détaillées de cet avocat qui semble avoir une connaissance précise du dossier de marché public qu'il évoque avec une telle certitude.
Prochainement, nous publierons deux courriers TOTALEMENT CONTRADICTOIRES entre la DDT 87 ( celle-là même qui s'est ridiculisée dans le dossier de la ZDE mentionnée plus haut) et son Ministère de tutelle, donc sa hiérarchie nationale, sur LE MEME DOSSIER SIMPLE.
Pour démontrer une nouvelle fois qu'en Haute Vienne, toutes les dérives sont possibles et parfois VERIFIABLES PAR TOUS.
Il serait temps que les autorités compétentes mettent un terme à ces dérives avant qu'elle ne deviennent pas trop aveuglantes et provoquent des heurts médiatisés avec la population.
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