Haute Vienne : la Préfecture et les illégalités

Décidément, la Préfecture de la Haute Vienne collectionne les illégalités si on en juge par diverses informations dont nous publions les liens afin que tous puissent s'informer aux sources avérées des affaires en question.

Ce dossier peut constituer une première ébauche visant à regrouper sur un seul support d'informations du public les illégalités commises par la Préfecture de la Haute Vienne et sanctionnées par les juridictions administratives des divers degrés.

On rappellera d'abord l'analyse intéressante de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux sur l'illégalité d'une décision préfectorale liée à un projet de parc éolien, et ce qu'en explique les associations qui ont combattu victorieusement ce projet :

http://ventdelibertehv.unblog.fr/category/infos-recentes/

Cet Arrêt a aussi été commenté par un avocat spécialisé comme suit :

http://www.arnaudgossement.com/archive/2011/12/20/eolien-la-modification-de-la-proposition-de-zde-peut-suppose.html

Ici, un arrêté préfectoral exigeant une consignation illégale est annulé encore une fois par la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux :

http://www.avocat-de-marguerye.com/icpe---irregularite-d-un-arrete-de-consignation-par-l-illegalite-de-la-mise-en-demeure-d-exploiter_ad220.html

Un dossier possible pouvant encore souligner une ou plusieurs illégalités est lisible via ce lien :

http://limousin.france3.fr/info/triple-bataille-de-sources-et-rivieres-du-limousin-70379558.html

Dans ce lien sur la jurisprudence administrative, la seconde occurrence évoque encore une illégalité de la Préfecture de Haute Vienne sanctionnée par le Tribunal Administratif de Limoges :

http://www.cairn.info/revue-plein-droit-2005-2-page-I.htm

Ci-dessous, un autre dossier où, visiblement, la Préfecture de Haute Vienne semble avoir aussi commis quelques illégalités qui ont connu quelques longs développements juridiques :

http://www.arnaudgossement.com/archive/2011/07/26/police-des-dechets-et-des-icpe-responsabilite-du-proprietair.html

On passera sur le dossier des Ostensions Limousines où la Préfecture de Région Limousin n'a pas alerté les élus de la majorité du Conseil Régional de leur infraction à la loi du 9 décembre 1905, laissant ainsi le Conseil Régional s'enferrer dans une situation aberrante qui a beaucoup contribué à la perte de crédibilité de son Président, Jean-Paul Denanot.

Par contre, si dans certaines affaires vues plus haut, la Préfecture de la Haute Vienne a plutôt « aligné » quelques décisions jugées illégales, sur le fameux dossier des deux PFRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout) venu de la commune de Saint Laurent sur Gorre, elle semble avoir pris près de 20 mois de retard pour déclarer ILLEGALE une délibération de cette commune en date du 21 février 2011 qui instaure deux Participations DISTINCTES CUMULEES au titre du seul et même article L 1331-2 du Code de la Santé Publique, ce qui est évidemment ILLEGALE d'ordre public.

Le plus ennuyeux pour la Préfecture est que la commune a fait payer deux Participations ILLEGALES en droit, de plus rétroactivement, mais sans aucune base MATERIELLE puisque la commune n'a raccordé AUCUN DES PAYEURS.

Il serait temps que la Préfecture de Haute Vienne se réveille sur ce dossier car ce dernier risque de lui exploser au nez, le temps ayant aggravé le problème et les conséquences de son étrange silence.

Dossier à suivre bientôt......